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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le :
03/06/2024
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06
2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur... Lire la suite
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