Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont

Historique

• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
  Source : www.capital.fr
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• Sur la date d'expiration de la solidarité en matière de colocation
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Actualité
  La solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est portée...
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• En l'absence de réception des travaux, le délai de prescription est de 5 ans et pas de 10
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Actualité
  Le juriste va d’ébranlement en ébranlement. Il y a eu la mort de l’article...
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• Transformation d'un local commercial en lieu de prière : atteinte à la tranquillité de l'immeuble et troubles de jouissance
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Actualité
  L’association sportive et culturelle des musulmans de Corse était propriétair...
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• Le délai de garantie décennale des constructeurs n'est pas interrompu par la reconnaissance de responsabilité
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Actualité
  Le constructeur est soumis à un délai de garantie décennale pendant lequel le...
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