De Guernica à Marioupol.

Historique

• L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsqu’une association syndicale libre met ses statuts en conformité, elle n’...
  Source : www.efl.fr
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• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...
  Source : www.efl.fr
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• De Guernica à Marioupol.
  Publié le : 27/03/2022 27 mars mars 03 2022
  Actualité
  Guernica hier. Marioupol aujourd’hui. Ces villes martyres victime de la folie...
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• Usage non conforme à la destination des locaux : résiliation du bail commercial aux torts du locataire.
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Droit immobilier

  Droit commercial / Baux commerciaux

  Actualité

  Droit immobilier
  Un bail commercial contenait une clause de destination stipulée ainsi : « ven...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Source : actualitte.com
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• Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dispositions relatives au rapport et à la réduction des primes manifestem...
  Source : www.efl.fr
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