Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : fiscalonline.comLa Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier dernier, un nouveau cycle de travaux sur la transmission d’entreprise avec une table ronde sur le thème "Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts"... Lire la suite
Historique
-
Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier...Source : fiscalonline.com
-
Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleDéposée à l'Assemblée nationale le 23 février 2021 par Jean-Félix Acquaviva e...Source : www.vie-publique.fr
-
Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxa disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLes services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr
-
Emprunteur non averti, le délai de prescription de l'action en responsabilité commence à courir au premier impayé.
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionActualitéL’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilièr...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr