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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Source : www.lemag-juridique.com
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’entreprise, ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s’il est effectué dans un ferry ou un train avec accès à une couchette... Lire la suite
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