Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur

Historique

• Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Respect du délai de convocation de l'assemblée générale et appréciation souveraine du juge.
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Dans un centre commercial relevant du statut de la copropriété une assemblée...
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• Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...
  Source : www.efl.fr
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• Que peut faire un syndicat des copropriétaires en cas de présence de punaises de lit ?
  Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété

  Actualité

  Droit immobilier
  Que peut faire un syndicat des copropriétaires quand les parties communes son...
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• Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'absence de garde corps dans un immeuble ancien n'engage pas la responsabilité du bailleur
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit immobilier / Copropriété

  Droit immobilier / Baux d'habitation

  Actualité

  Droit immobilier
  Une locataire fait une chute depuis une fenêtre de son logement dépourvue de...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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