Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
Source : www.legisocial.frAprès la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
-
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...Source : www.aurep.com
-
Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAprès la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...Source : www.legisocial.fr
-
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...Source : www.lemag-juridique.com
-
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...Source : www.juritravail.com