![Indemnité allouée en vertu du barème Macron: brut, c'est du brut ! Indemnité allouée en vertu du barème Macron: brut, c'est du brut !](medias/org-3360/shared/logo-valon_pontier-jpg-61bb08b21e271.jpg)
Indemnité allouée en vertu du barème Macron: brut, c'est du brut !
Publié le :
16/12/2021
16
décembre
déc.
12
2021
Source : www.courdecassation.frIl existe un mouvement qui, plutôt que de donner des moyens à la justice lui permettant de fonctionner normalement, vise à essayer, en pratique, de dissuader le justiciable de s’adresser à elle, ce qui est profondément malsain d’ailleurs.
C’est ainsi que les modalités de saisine du conseil des prud’hommes sont devenues particulièrement complexes.
C’est ainsi que le fameux « barème Macron » vise à encadrer l’indemnisation donnée au salarié qui conteste un licenciement, ce qui peut aussi être estimé comme ne permettant pas une indemnisation intégrale de son préjudice.
Mais c’est là une opinion subjective d’avocat.
En tout cas, dans un arrêt du 15 décembre 2021, la Cour de cassation rappelle deux éléments :
- Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et si l'une ou l'autre des parties refuse la réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux exprimés en mois de salaire brut.
- lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. l'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs qui s'opposent au reclassement et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumulent pas.
C’est ainsi !
Lire la suite
Historique
-
La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...Source : www.efl.fr
-
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursEn raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr
-
Honneur au patron !
Publié le : 12/12/2021 12 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursActualitéIl existe une ancienne tradition dite de l’arbre de mai. Un arbre planté en...