Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le :
03/09/2024
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09
2024
Source : www.economie.gouv.frPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee... Lire la suite
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Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de...Source : www.ash.tm.fr
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Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Source : www.economie.gouv.fr
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Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...Source : www.legisocial.fr