Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Historique

• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Garde exclusive : comment la demander ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...
  Source : www.capital.fr
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• Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
  Source : www.challenges.fr
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• Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour louer votre logement neuf acheté, par exemple, en loi Pinel, avez-vous p...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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