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Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.efl.frUn arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une location à usage d’habitation... Lire la suite
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Action en responsabilité contre le prêteur: point de départ de la prescription
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit immobilier / Droit de la propriétéActualitéDroit immobilierQuand un emprunteur adhère un contrat d’assurance de groupe souscrit par le p...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéTout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat de syndic en ra...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit immobilier / Baux d'habitationActualitéDroit immobilierDans un arrêt du 6 mai 2021 la Cour de cassation estime que la demande de mis...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs...Source : www.latribune.fr