Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Historique

• Pas de statue de la Vierge Marie sur la place du village: pourquoi?
  Publié le : 19/12/2021 19 décembre déc. 12 2021
  Actualité
  Peignons à grands traits, comme au couteau, un tableau français. L’unité du...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
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• Indemnité allouée en vertu du barème Macron: brut, c'est du brut !
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social

  Droit du travail
  Il existe un mouvement qui, plutôt que de donner des moyens à la justice lui...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...
  Source : www.efl.fr
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• Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...
  Source : www.efl.fr
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• Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles morte...
  Source : www.ouest-france.fr
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