Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Historique

• L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Coups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...
  Source : www.juritravail.com
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...
  Source : www.service-public.fr
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