Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le :
14/12/2021
14
décembre
déc.
12
2021
Source : www.legisocial.frLe recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du travail du salarié de 35h à 39h, s’analyse en une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser sans encourir de sanction comme son licenciement... Lire la suite
Historique
-
Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021(NPU) Droit de la familleLe décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...Source : www.affaires-publiques.org
-
Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésLe recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...Source : www.legisocial.fr
-
Honneur au patron !
Publié le : 12/12/2021 12 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursActualitéIl existe une ancienne tradition dite de l’arbre de mai. Un arbre planté en...
-
Répartition globale des charges de copropriété et lots accessoires, attention à l'utilité!
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéL’article 10 de la loi du juillet 1965 prévoit que les charges entraînées par...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...Source : immobilier.lefigaro.fr