Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles

Historique

• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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