Pour Noël, l'Espérance

Historique

• Pour Noël, l'Espérance
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Actualité
  L'espoir nécessite un objet désiré l'Espérance est un état de grande quiétud...
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• Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...
  Source : www.nouvelobs.com
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• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
  Source : www.efl.fr
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• La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...
  Source : www.efl.fr
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• Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...
  Source : www.efl.fr
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• Pass sanitaire en entreprise : démission de l’Etat?
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social

  Actualité
  Le gouvernement envisage l’instauration d’un pass sanitaire généralisé en ent...
  Source : www.europe1.fr
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