Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
Source : www.efl.frLa protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation, dès lors que les faits sont explicites et que l’employeur ne pouvait pas les ignorer... Lire la suite
Historique
-
Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...Source : www.efl.fr
-
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...Source : www.efl.fr
-
Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...Source : www.legisocial.fr