Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier

Historique

• Action en responsabilité contre le prêteur: point de départ de la prescription
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit immobilier / Droit de la propriété

  Actualité

  Droit immobilier
  Quand un emprunteur adhère un contrat d’assurance de groupe souscrit par le p...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel soli...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles c...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse uni...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite