Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés

Historique

• En présence d’avances dépassant la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut modifier le contrat unilatéralement pour s’octroyer un droit de rachat
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
  Source : www.centre-inffo.fr
  Lire la suite
• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire de...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
  Lire la suite
• Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite