Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le :
24/03/2022
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Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité... Lire la suite
Historique
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Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésManque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...Source : www.efl.fr
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De Guernica à Marioupol.
Publié le : 27/03/2022 27 mars mars 03 2022ActualitéGuernica hier. Marioupol aujourd’hui. Ces villes martyres victime de la folie...
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Usage non conforme à la destination des locaux : résiliation du bail commercial aux torts du locataire.
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Droit immobilierDroit commercial / Baux commerciauxActualitéDroit immobilierUn bail commercial contenait une clause de destination stipulée ainsi : « ven...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dispositions relatives au rapport et à la réduction des primes manifestem...Source : www.efl.fr
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Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique...Source : www.forbes.fr